Politique de confidentialité atHome Assurance

Chez atHome Assurance, nous respectons et protégeons votre vie privée et croyons que la transparence est la clé d'une bonne gouvernance des données personnelles.

Cette politique de confidentialité explique quelles sont les données que nous collectons à votre sujet et comment nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les exercer. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

I. Qui sommes-nous?

1. Coordonnées du responsable de traitement

atHome Assurance Sàrl est une société de courtage, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B 249624. Elle est agréée en tant que courtier auprès du Commissariat aux Assurances de Luxembourg sous le numéro 2022CM001 et figure dans le " Registre des sociétés de courtage autorisées au Grand-Duché de Luxembourg.

atHome Assurance Sarl collecte vos données personnelles pour son propre compte, en tant que responsable du traitement.

2. Coordonnées du délégué à la protection des données du groupe

Email: privacy@athome.eu
Post: 5, rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg

II. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Seules les données personnelles strictement nécessaires pour la réalisation des finalités évoquées ci-après seront traitées. Dans le cadre de nos activités, et en fonction de votre situation particulière et dans le cadre de vos assurances vie et/ou de capitalisation, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:

Données d'identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité...);
Données de contact (adresse email, numéro de portable et/ou de téléphone fixe, adresse postale...);
État civil.
Les données financières et informations patrimoniales (liste des avoirs mobiliers, immobiliers, etc.)
Les données liées à la profession (fonctions exercées);
Composition du ménage (par exemple : nombre d'enfants, etc.);
Les informations relatives aux données de connexion, de géolocalisation et/ou de navigation (par exemple, les données de localisation, l'identification de l'appareil, etc.)
Des informations commerciales (par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications ou une newsletter par email de la part du Groupe).
Et toute autre information que vous nous fourniriez spontanément.

Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessous seront traitées. Dans le cadre de nos activités, et en fonction de votre situation particulière et dans le cadre de votre assurance vie et/ou capitalisation, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:

Les données obtenues par le partenaire financier (banque, gestionnaire financier, family office) qui contacte le "broker" en vue de collaborer à votre dossier et ce en toute transparence avec vous.
La mise à jour des données (par exemple, concernant la composition de votre famille, votre adresse, votre document d'identité expiré, etc.)

Dans certains cas, nous pouvons utiliser des données personnelles relatives à d'autres personnes que vous, par exemple:

Vos ascendants, vos enfants, votre partenaire, le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance vie.
Vos employés, vos représentants légaux/statutaires, vos actionnaires/partenaires.

Si vous nous communiquez de telles données, vous vous engagez à en informer les personnes concernées.

Nous ne collecterons ni ne traiterons aucune catégorie particulière de Données Personnelles. En cas de demande des compagnies d'assurance, ces catégories spéciales de données personnelles seront exclusivement collectées et utilisées dans la mesure nécessaire pour nous permettre d'assurer la bonne exécution de nos services auprès des compagnies d'assurance. Dans ce cas, nous vous fournirons un document spécifique à signer.

Rappelez-vous que, lorsque nous vous demandons de remplir vos données personnelles pour vous donner accès à une fonctionnalité ou à un service du site web, etc., nous marquons certains champs comme obligatoires, car il s'agit d'informations dont nous avons besoin pour pouvoir fournir le service ou vous donner accès à la fonctionnalité en question. Veuillez considérer que, si vous décidez de ne pas mettre ces données à notre disposition, il se peut que vous ne puissiez pas terminer votre enregistrement d'utilisateur ou que vous ne puissiez pas profiter de ces services ou fonctionnalités.

III. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

1. À quelles fins et sur la base de quel fondement juridique utilisons-nous les données personnelles ?

Nous utiliserons d'abord vos informations personnelles pour exécuter nos obligationscontractuelles envers vous ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat, y compris pour vous fournir les services attendus dans le cadre de notre rôle d'intermédiaire d'assurance, tels que:

Nous pourrons également être amenés à utiliser vos données personnelles en vue de respecter nos obligations légales, notamment en matière de:

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme;
distribution d’assurance;
nos obligations comptables fiscales.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous pourrons traiter vos informations afin de:

Gérer nos clients et avoir une vision globale des clients (par exemple en établissant des statistiques sur nos clients afin de savoir qui ils sont et de mieux les connaître, en réalisant des enquêtes pour améliorer la qualité de nos services, etc.)
Prévenir les abus, les fraudes et les infractions.
Assurer la sécurité des biens et des personnes de l'entreprise, ainsi que des réseaux et des systèmes informatiques.
Établir, exercer, défendre et préserver les droits de la société ou des personnes qu'elle peut représenter, par exemple en cas de litige.
Vous proposez par courrier électronique des biens ou services similaires à ceux que vous avez contractés avec atHome Assurance et qui pourraient vous intéresser.
Analyse de la convivialité et de la qualité. - Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à analyser la facilité d'utilisation et le degré de satisfaction des utilisateurs car nous comprenons que le traitement de ces données est également bénéfique pour vous car le but est d'améliorer l'expérience de l'utilisateur et du client et d'offrir un service de meilleure qualité.

Sur la base de votre consentement, nous pouvons traiter vos informations pour:

Recevoir des communications concernant les produits et services que nous proposons au sein d'atHome Assurance - si la publicité ne fait pas référence à des biens ou services similaires que vous avez déjà contractés avec nous ou reçus de notre part par e-mail et autres courriers électroniques et pour pouvoir faire des recommandations basées sur votre interaction avec nous.
Recevoir des communications des entités du groupe (atHome Group S.a.r.l., atHome Finance S.a.r.l., atHome Assurance S.a.r.l. et Taxx S.a.r.l.). Avec votre consentement, vous recevrez par e-mail des communications concernant des produits d'assurance, des services immobiliers, des services financiers et des services Taxx qui pourraient vous intéresser.
Vous fournir et vous assister dans tous les services qui vous intéressent et qui sont offerts par des entités du groupe telles que atHome Group S.a.r.l, atHome Assurance S.a.r.l et Taxx S.a.r.l. Dans ce cas, si vous avez donné votre consentement préalable, nos Courtiers partageront certaines de vos informations personnelles avec le département ou l'entité du groupe concerné afin de vous fournir ces services.
Recevoir la lettre d'information du groupe si vous vous y êtes abonné.

N'oubliez pas que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement grâce aux indications que nous vous fournissons dans chaque communication.

Nous ne pouvons pas utiliser vos données personnelles à de nouvelles fins qui ne sont pas encore prévues dans le présent avis de confidentialité, sauf sur la base d'une autorisation légale applicable ou de votre consentement valide. En tout état de cause, avant d'utiliser les données personnelles à d'autres fins, nous vous informerons des modifications apportées au présent avis de confidentialité et, dans le cas d'activités basées sur le consentement, nous vous offrirons la possibilité de refuser de participer à ces modifications.

2. Utilisons-nous vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ?

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage ou en vue de prendre des décisions automatisées. Si nous décidons à l'avenir de le faire, nous vous en informerons préalablement et vous exposerons la logique sous-jacente à une telle prise de décision ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement.

IV. Pourquoi est-il nécessaire de nous fournir vos données personnelles ?

Si vous refusez de nous fournir les données demandées dans le cadre de certains services (tels que par exemple l'assistance à la conclusion d'un contrat d'assurance vie ou en cas de déclaration de sinistre), nous pourrions nous trouver dans l'impossibilité de remplir notre rôle d'intermédiaire ou de donner suite à vos demandes.

V. Où et comment transférons-nous vos données personnelles ?

1. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

Afin de protéger votre vie privée, les personnes qui sont autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leurs tâches.

En aucun cas, nous ne vendrons vos données à caractère personnel à des tiers. En vue de la réalisation des finalités détaillées ci-avant (cf. point 3.1), nous sommes toutefois amenés à communiquer certaines informations à des tiers :

À des compagnies d'assurance dont vous souhaitez recevoir une proposition ou avec lesquelles vous souhaitez conclure un contrat ;
En vue de la bonne exécution de nos missions d'intermédiaire, vos données pourront être transmises à et/ou traitées par nos sous-traitants informatiques ;
Afin de respecter nos obligations légales, vos données pourront être transmises aux autorités et à notre régulateur ;
En cas de contentieux, vos données pourront être transmises à nos avocats et utilisées pour défendre notre cause en justice;
Si cela est nécessaire à la poursuite des finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles peuvent également être communiquées ou mises à disposition d'autres entités du groupe dont atHome Assurance est membre à des fins d'administration interne.

2. Où transférons-nous vos données personnelles ?

En aucun cas, nous ne transférerons vos données personnelles en dehors de l'EEE.

VI. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Nous conserverons vos données aussi longtemps que :

Elle est nécessaire à la réalisation des finalités détaillées ci-dessus.
Une obligation légale impose cette conservation (par exemple, la conservation des documents comptables, les règlements d'assurance, etc.)
Les délais de prescription applicables ne se seront pas écoulés, afin de nous assurer que nous disposons des informations nécessaires pour nous protéger de toute action en justice.
Pour les services d'assistance à la clientèle, nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête.
Pour l'analyse de la convivialité et de la qualité, nous traiterons vos données occasionnellement pendant le temps où nous procédons à une action ou une enquête de qualité spécifique ou jusqu'à ce que nous rendions anonymes vos données de navigation.
Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou annuliez votre abonnement aux communications aux communication.

VII. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à faire en sorte que vous puissiez exercer vos droits. Dans cette optique, vous pouvez exercer gratuitement vos droits en nous écrivant un e-mail à notre adresse électronique (privacy@athome.eu), en nous informant simplement du motif de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous l'estimons nécessaire pour pouvoir vous identifier, nous pouvons vous demander de fournir une copie d'un document attestant de votre identité.

Vous trouverez ci-dessous une brève description de ces droits.

Droit d'accès - Vous pouvez, à tout moment, obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données.

Droit de rectification - Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez, de la même manière, demander que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement - Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation du traitement - Lorsque la limitation du traitement est accordée, les données personnelles ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d'intérêt public.

Droit d'opposition - Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et en nous adressant une demande écrite, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous ne traiterons plus ces données personnelles à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment.

Droit à la portabilité - ous avez le droit, en nous adressant une demande écrite, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer le consentement - Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant une demande écrite. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de celui-ci.

Droit de déposer une plainte - Nous faisons tout notre possible pour assurer le respect de nos obligations légales en matière de protection des données et pour répondre le plus rapidement possible à toute plainte qui nous est adressée à cet égard. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse reçue, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Commission Nationale pour la Protection des Données
15, boulevard du Jazz
L-4730 Esch-sur-Alzette
Phone: (+352) 26 10 60 -1
https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html

VIII. Sécurité des données

atHome Assurance s'engage à assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, afin d'en garantir la confidentialité et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés ou utilisées de manière illicite.

atHome Assurance maintient des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales adéquates pour protéger les données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Dans le cadre de ces mesures de protection, atHome Assurance utilise une technologie sophistiquée conçue pour protéger les données personnelles pendant leur traitement et prévenir les erreurs de traitement ou les actes non autorisés de tiers.

IX. Informations sur les cookies

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation dans la Plateforme, comprendre comment vous interagissez avec nous et, dans certains cas, pour pouvoir vous montrer des publicités en fonction de vos habitudes de navigation.

Veuillez lire notre Politique de Cookies pour comprendre avec plus de détails les cookies que nous utilisons, leur finalité, comment gérer vos préférences, ainsi que d'autres informations d'intérêt.

X. Modifications de l'avis de confidentialité

Nous pouvons modifier les informations contenues dans la présente politique de confidentialité lorsque nous le jugeons approprié.

Nous vous suggérons de revoir cette politique de confidentialité de temps en temps au cas où des modifications mineures seraient apportées ou si nous apportons une amélioration interactive, en profitant du fait que vous la trouverez toujours comme point d'information permanent sur notre site Web et notre App.