Politique de confidentialite atHome Finance

Chez atHome Finance, nous respectons et protégeons votre vie privée et nous pensons que la transparence est la clé d'une bonne gouvernance des données personnelles.

Cette politique de confidentialité explique quelles sont les données que nous collectons à votre sujet et comment nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les exercer. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

I.Qui sommes-nous ?

1. Coordonnées du contrôleur de données

atHome Finance Sarl, située au 25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, effectue le traitement des données personnelles, fournies par vous ou autrement acquises lors de l'exécution des services, en tant que responsable de ce traitement.

2. Coordonnées du délégué à la protection des données du groupe

Post: 25, route d'Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

II.Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessous seront traitées. Dans le cadre de nos activités, et en fonction des services que vous utilisez, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:

  • Vos informations d'identité: nom, prénom, données d'identification, état civil et date de naissance, etc.
  • Vos coordonnées: adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
  • Les informations liées à votre vie personnelle: situation familiale, projet immobilier, etc.
  • Les informations relatives à votre vie professionnelle: situation professionnelle, formation, etc.
  • Vos informations économiques et financières: revenus, dépenses, situation financière, données bancaires, etc.
  • Des informations relatives aux données de connexion, de géolocalisation et/ou de navigation (par exemple, les données de localisation, l'identification de l'appareil, etc.)
  • Des informations relatives à vos préférences.
  • Des informations commerciales (par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications par courrier électronique de la part du Groupe).

Si vous agissez en tant que " partenaire financier d'atHome ", nous collecterons votre identité et vos informations professionnelles telles que le nom, le prénom, l'identification professionnelle, les coordonnées du représentant de la Société telles que l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse postale, les coordonnées bancaires, etc.

Rappelez-vous que, lorsque nous vous demandons de remplir vos données personnelles pour vous donner accès à une fonctionnalité ou un service du site web, de la Plateforme, etc., nous marquerons certains champs comme obligatoires, car il s'agit d'informations dont nous avons besoin pour pouvoir fournir le service ou vous donner accès à la fonctionnalité en question. Veuillez considérer que, si vous décidez de ne pas mettre ces données à notre disposition, il se peut que vous ne puissiez pas terminer votre enregistrement d'utilisateur ou que vous ne puissiez pas profiter de ces services ou fonctionnalités.

Nous pouvons également utiliser des données obtenues de sources externes, notamment dans les cas suivants:

  • Les données obtenues par le partenaire financier (banque, gestionnaire financier) qui contacte le « courtier » en vue d'une collaboration à propos de votre dossier et ce en toute transparence avec vous;
  • La mise à jour de données (par exemple concernant la composition de votre famille, votre adresse, votre pièce d'identité venue à expiration, ...)

Dans certains cas, nous sommes amenés à utiliser des données personnelles relatives à d'autres personnes que vous, et par exemple:

  • Vos ascendants, vos enfants, votre partenaire, le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie.
  • Vos employés, vos représentants légaux/statutaires, vos actionnaires/associés.

Si vous nous communiquez de telles données, vous vous engagez à en informer les personnes concernées.

III.Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

1.À quelles fins et sur quelle base juridique utilisons-nous les données personnelles?

En fonction de la finalité pour laquelle nous traitons vos données de temps à autre, comme expliqué ci-dessous, nous devons traiter l'une ou l'autre des données, qui seront en général, selon chaque cas, les suivantes:

Nous utiliserons d'abord vos données personnelles pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat, notamment pour:

  • Pour prendre un rendez-vous avec nos conseillers/courtiers.
  • Pour fournir des services en ligne sur le site web tels formuler un ou plusieurs plans de financement ; obtenir une simulation de prêt hypothécaire, rechercher un financement auprès de partenaires bancaires, évaluer l'estimation de votre capacité d'emprunt, etc.
  • Pour fournir des services d'assistance à la clientèle par le biais de différents canaux.

En tant que partenaire d'atHome Finance, nous utiliserons vos informations personnelles:

  • Pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur sur le site web ou l'application, vous accorder l'accès à ses différentes fonctionnalités, produits et services disponibles.
  • Pour exécuter et conclure l'accord de relation avec le partenaire. Cette finalité comprend le traitement de vos données, principalement pour vous contacter pour des mises à jour ou des avis informatifs liés aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris des statistiques, des enquêtes de qualité et pour pouvoir établir le degré de satisfaction du client par rapport au service fourni.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, notamment en ce qui concerne:

  • De la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
  • Nos obligations en matière de comptabilité fiscale.
  • Lorsque votre demande est liée à l'exercice de vos droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou à des réclamations sur nos produits ou services, nous sommes légalement autorisés à traiter vos données pour le respect de nos obligations légales.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons traiter vos informations afin de:

  • Gérer nos clients et avoir une vision globale des clients (par exemple en compilant des statistiques sur nos clients, des enquêtes sur les produits afin de savoir qui ils sont et de mieux les connaître).
  • Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes ou requêtes que vous avez soulevées par le biais des différents canaux de contact existants. Nous comprenons que le traitement de ces données vous est également bénéfique dans la mesure où il nous permet de vous aider de manière adéquate et de répondre aux questions soulevées.
  • De prévenir les abus, les fraudes et les infractions ; de protéger les actifs de l'entreprise.
  • Assurer la sécurité des biens et des personnes de la société, ainsi que des réseaux et des systèmes informatiques.
  • Établir, exercer, défendre et préserver les droits de la société ou des personnes qu'elle peut représenter, par exemple en cas de litige.
  • Pour vous envoyer des communications concernant des "rappels de produits ou de services".
  • Pour vous offrir des services personnalisés ou vous montrer des informations personnalisées, que ce soit sur notre site web, notre plateforme ou ceux de tiers, ainsi que pour nous engager dans l'enrichissement des données nous considérons que nous avons un intérêt légitime à effectuer un profilage avec les informations que nous avons sur vous (telles que votre navigation, vos préférences, etc.) et les données personnelles que vous nous avez fournies, telles que la langue de la tranche d'âge, car nous comprenons que le traitement de ces données est également bénéfique pour vous car il vous permet d'améliorer votre expérience utilisateur et d'accéder aux informations conformément à vos préférences.
  • Analyse de la convivialité et de la qualité pour améliorer nos services. - Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à analyser la facilité d'utilisation et le degré de satisfaction des utilisateurs, car nous comprenons que le traitement de ces données est également bénéfique pour vous, car l'objectif est d'améliorer l'expérience de l'utilisateur et du client et d'offrir un service de meilleure qualité.
  • Pour vous inviter et participer en tant que partenaire financier à des événements organisés par le groupe atHome.

Sur la base du consentement, nous pouvons traiter vos informations afin de:

  • Vous fournir et vous assister dans tous les services qui vous intéressent et qui sont proposés par des entités du groupe comme atHome Property Advisor, atHome Assurance S.a.r.l et Taxx S.a.r.l. Dans ce cas, si vous avez donné votre consentement préalable, nos Courtiers partageront certaines de vos informations personnelles avec le service ou l'entité du groupe concerné afin de vous fournir ces services.
  • Pour recevoir des communications visant à faire aboutir un projet immobilier de la part des entités du groupe (atHome Group S.a.r.l., atHome Finance S.a.r.l., atHome Assurance S.a.r.l. et Taxx S.a.r.l.) Avec votre consentement, vous recevrez par e-mail des communications concernant des produits d'assurance, d'autres services financiers et les services de Taxx S.a.r.l. qui pourraient être intéressants pour votre projet immobilier.
  • Pour recevoir la Newsletter du Groupe. Rappelez-vous que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et gratuitement grâce aux indications que nous vous fournissons dans chaque communication.

Nous ne pouvons pas utiliser vos données personnelles à de nouvelles fins. En tout état de cause, avant d'utiliser les données personnelles à d'autres fins, nous vous informerons de ce changement dans le présent avis de confidentialité et, en cas de nouvelles activités de traitement basées sur le consentement, nous vous offrirons la possibilité de refuser de participer à ces changements.

2.Utilisons-nous vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées?

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage ou en vue de prendre des décisions automatisées. Si nous décidons à l'avenir de le faire, nous vous en informerons préalablement et vous exposerons la logique sous-jacente à une telle prise de décision ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement.

IV.Pourquoi est-il nécessaire de nous fournir vos données personnelles?

Si vous refusez de nous fournir les données demandées dans le cadre de certains services (comme par exemple, formuler un ou plusieurs plans de financement ou rechercher des financements auprès de partenaires bancaires), nous pourrions être dans l'impossibilité de remplir notre rôle ou de donner suite à vos demandes.

V.Où et comment transférons-nous vos données personnelles?

1.Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées?

Afin de protéger votre vie privée, les personnes autorisées à accéder à vos données sont précisément déterminées en fonction de leurs tâches.

En aucun cas, nous ne vendrons vos données à caractère personnel à des tiers. En vue de la réalisation des finalités détaillées ci-avant (cf. point 3.1), nous sommes toutefois amenés à communiquer certaines informations à des tiers:

  • Nos partenaires bancaires, assureurs et immobiliers, qui les traiteront uniquement aux fins mentionnées ci-dessus et dans le cadre de leurs relations contractuelles avec atHomeFinance. Ceux-ci agiront en tant que Contrôleur ou en tant que Processeurs désignés par atHomeFinance avec un accord spécifique de protection des données en vertu de l'art. 28 du GDPR.
  • Pour la bonne exécution de nos missions d'intermédiation, vos données pourront être transmises et/ou traitées par nos sous-traitants informatiques.
  • Pour le respect de nos obligations légales, vos données peuvent être transmises aux autorités et à notre régulateur.
  • En cas de litige, vos données peuvent être transmises à nos avocats et utilisées pour défendre notre cause en justice.
  • Si cela est nécessaire à la poursuite des finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles peuvent également être communiquées ou mises à disposition d'autres entités du groupe dont atHomeFinance est membre à des fins d'administration interne.

2.Où transférons-nous vos données personnelles?

En aucun cas, nous ne transférerons vos données personnelles en dehors de l'EEE.

VI.Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?

  • Conformément à la disposition régissant la conservation des données personnelles et au regard de la nature des opérations bancaires, la durée de conservation de vos données personnelles est fixée à trente-six (36) mois ou jusqu'à cinq (5) ans après le remboursement total de votre crédit dans le cas où vous avez souscrit un prêt immobilier par l'intermédiaire d'atHome Finance.
  • Pour l'enregistrement en tant qu'utilisateur d'un partenaire financier, nous traiterons vos données pendant la période durant laquelle vous restez un utilisateur enregistré (c'est-à-dire jusqu'à la fin de la relation).
  • Pour les services d'assistance à la clientèle, nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête.
  • Pour l'analyse de la convivialité et de la qualité, nous traiterons vos données occasionnellement pendant le temps où nous procéderons à une action ou une enquête de qualité spécifique ou jusqu'à ce que nous rendions anonymes vos données de navigation.
  • Nous conserverons également vos données aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs qu'une obligation légale impose de conserver.
  • Dans le cadre des services en ligne tels que la simulation de prêt hypothécaire, nous conserverons vos données 6 mois sauf si l'utilisateur continue à utiliser les services. Après cela, les données seront anonymisées et utilisées pour des rapports statistiques.
  • Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou annuliez votre abonnement aux communications marketing.

VII.Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à vous permettre d'exercer vos droits. Dans cette optique, vous pouvez exercer gratuitement vos droits en nous écrivant un e-mail à notre adresse électronique (privacy@athome.eu), en nous informant simplement du motif de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous le jugeons nécessaire pour pouvoir vous identifier, nous pouvons vous demander de fournir une copie d'un document attestant de votre identité.

Vous trouverez ci-dessous une brève description de ces droits.

Droit d'accès – Vous pouvez, à tout moment, obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données.

Droit de rectification – Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez, de la même manière, demander que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement – Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation du traitement – Lorsque la limitation du traitement est accordée, les données personnelles ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d'intérêt public.

Droit d'opposition – Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et en nous adressant une demande écrite, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf s'il est démontré qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment.

Droit à la portabilité – Vous avez le droit, en nous adressant une demande écrite, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer le consentement – Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant une demande écrite. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de celui-ci.

Droit de déposer une plainte – Nous faisons tout notre possible pour assurer le respect de nos obligations légales en matière de protection des données et pour répondre aussi rapidement que possible à toute plainte qui nous est adressée à cet égard.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse reçue, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Commission Nationale pour la Protection des Données
15, boulevard du Jazz
L-4730 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 26 10 60 -1
https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html

VIII.Sécurité des données

atHome Finance s'engage à assurer la protection et la sécurité des Données personnelles, afin de garantir la confidentialité de Vos Données personnelles et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des parties non autorisées ou utilisées de manière illégale.

atHome Finance maintien des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales adéquates pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Dans le cadre de ces mesures de protection, atHome Finance utilise une technologie sophistiquée conçue pour protéger les données personnelles pendant leur traitement et prévenir les erreurs de traitement ou les actes non autorisés de tiers.

IX.Informations sur les cookies

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation dans la Plateforme, comprendre comment vous interagissez avec nous et, dans certains cas, pour pouvoir vous montrer des publicités en fonction de vos habitudes de navigation.

Veuillez lire notre Politique de Cookies pour comprendre avec plus de détails les cookies que nous utilisons, leur finalité, comment gérer vos préférences, ainsi que d'autres informations d'intérêt.

X.Informations complémentaires sur certaines fonctionnalités du Site et des Apps

Utilisation de l'archivage des messages et de la messagerie interne (chat)

Afin d'optimiser votre expérience, atHome Finance met à votre disposition le service d'archivage des messages (envoyés ou reçus) et la messagerie interne (chat) du Site Internet et des Apps par le biais desquels les Utilisateurs, Inscrits, Utilisateurs peuvent initier le contact et donner une continuité à leurs communications.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez expressément à ce qu'atHome Finance stocke ces conversations, y accède et utilise des systèmes automatisés pour les vérifier afin de garantir le respect des conditions générales d'utilisation du service, le développement et l'amélioration de nos services, ainsi que les autres objectifs décrits dans cette politique.

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au service de messagerie si, à notre discrétion, nous estimons que les communications peuvent contenir des contenus malveillants, des spams, ou présenter un risque pour les utilisateurs, les utilisateurs enregistrés. Étant donné qu'atHome Finance propose différentes formes de contact, les Utilisateurs, les Utilisateurs enregistrés ou les Annonceurs peuvent choisir de communiquer avec vous directement par l'intermédiaire de l'adresse électronique fournie, de votre numéro de téléphone ou par d'autres canaux de communication échappant au contrôle d'at home.

XI.Modifications de l'avis de confidentialité

Nous pouvons modifier les informations contenues dans la présente politique de confidentialité lorsque nous le jugeons approprié.

Nous vous suggérons de revoir cette politique de confidentialité de temps en temps au cas où des modifications mineures seraient apportées ou si nous apportons une amélioration interactive, en profitant du fait que vous la trouverez toujours comme point d'information permanent sur notre site Web et notre App.